ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Frédéric Viau, domiciliée 7 ALL
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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100
ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 08206987650,118 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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